Le nouveau dispositif Loc'Avantages permet de louer à des personnes aux revenus modestes et de bénéficier d'un avantage fiscal. Une solution rentable, mais qui nécessite un accompagnement par des professionnels.
Mettre en location un logement à un prix un peu moins cher que ceux habituellement pratiqués et bénéficier d'une réduction d'impôt: tel est le principe du tout nouveau dispositif Loc'Avantages mis en place par l'article 67 de la loi de finances pour 2022. Il s'adresse à un large profil d'investisseurs, le gouvernement voulant "augmenter l'offre de logements à loyer abordable dans le parc privé". Tous les appartements et maisons neufs ou anciens ouvrent droit à ce dispositif, quelle que soit leur date d'acquisition.
Mettre en location un logement à un prix un peu moins cher que ceux habituellement pratiqués et bénéficier d'une réduction d'impôt: tel est le principe du tout nouveau dispositif Loc'Avantages mis en place par l'article 67 de la loi de finances pour 2022. Il s'adresse à un large profil d'investisseurs, le gouvernement voulant "augmenter l'offre de logements à loyer abordable dans le parc privé". Tous les appartements et maisons neufs ou anciens ouvrent droit à ce dispositif, quelle que soit leur date d'acquisition.
Mais il exclut l'étiquette énergétique du bien si elle est de F ou G, c'est-à-dire très énergivore. Il doit être loué non meublé pour au moins six ans à un locataire aux ressources limitées - ne faisant pas partie de la famille du propriétaire -, qui y établit sa résidence principale. En pratique, le bailleur doit signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) puis il devra appliquer une décote sur le loyer en comparaison avec ceux du voisinage: cet abattement peut être de 15%, 30% ou 45%. Plus le loyer est diminué, plus la réduction d'impôt sur les loyers perçus est forte: elle s'échelonne de 15% à 65%.
Pour les propriétaires qui choisissent une décote de 45%, il est nécessaire de passer par un intermédiaire, comme une agence immobilière à vocation sociale ou une association agréée par l'Etat, qui garantit le paiement du loyer et la remise en état du bien. Partant du principe qu'il est préférable d'être accompagné par une structure de ce type, des réductions d'impôt plus importantes sont accordées aux propriétaires qui choisissent l'intermédiation locative, quelle que soit la décote sur le loyer choisie. De plus, faire appel à ce type de structure permet de bénéficier d'une prime supplémentaire de 1.000 à 2.000 euros
